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993 609 395

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Siren993 609 395Entrepreneur individuel Laroque-des-AlbèresCréée le 06 novembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 993 609 395

Dénomination
993 609 395
SIREN
993 609 395
SIRET (siège)
993 609 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58993609395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 609 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Laroque-des-Albères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 609 395

Location saisonnière résidence principale en LMNP

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Dirigeants et représentants de 993 609 395

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 609 395

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Laroque-des-AlbèresSiègeActif

    993 609 395 00013 · ouvert le 09 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 609 395

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 609 395

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 609 395. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 609 395 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 609 395

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025