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993 631 415

Active
Siren993 631 415Entrepreneur individuel Lançon-ProvenceCréée le 06 novembre 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 631 415

Dénomination
993 631 415
SIREN
993 631 415
SIRET (siège)
993 631 415 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61993631415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 631 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Lançon-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 631 415

Prestations de services dans le domaine culinaire et événementiel, incluant la confection et la vente de pâtisseries artisanales.

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Dirigeants et représentants de 993 631 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 631 415

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Lançon-ProvenceSiègeActif

    993 631 415 00029 · ouvert le 11 novembre 2025 · NAF 1071D

  • Septèmes-les-VallonsFermé

    993 631 415 00011 · ouvert le 11 novembre 2025 · NAF 1071D

Conformité de 993 631 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 631 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 631 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 631 415

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

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