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993 688 019

Active
Siren993 688 019Entrepreneur individuel AncelleCréée le 07 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 688 019

Dénomination
993 688 019
SIREN
993 688 019
SIRET (siège)
993 688 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26993688019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 688 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
Ancelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 688 019

Location meublée non professionnelle à l'année

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 688 019

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 688 019

2 établissements, dont 2 en activité.

  • AncelleSiègeActif

    993 688 019 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

  • AncelleActif

    993 688 019 00021 · ouvert le 06 septembre 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 688 019

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Accord exprès daté et signé et de l'information préalable du conjoint de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Accord exprès daté et signé et de l'information préalable du conjoint de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 688 019

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 688 019. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 688 019 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 688 019

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

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