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993 797 513

Active
Siren993 797 513Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 12 novembre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 797 513

Dénomination
993 797 513
SIREN
993 797 513
SIRET (siège)
993 797 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66993797513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 797 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 797 513

Vente à domicile Indépendante de bijoux (VDI)

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Dirigeants et représentants de 993 797 513

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 797 513

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    993 797 513 00013 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 993 797 513

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 797 513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 797 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 797 513

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

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