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993 921 311

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Siren993 921 311Entrepreneur individuel Valgelon-La RochetteCréée le 14 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 921 311

Dénomination
993 921 311
SIREN
993 921 311
SIRET (siège)
993 921 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47993921311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 921 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Valgelon-La Rochette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 921 311

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Établissements de 993 921 311

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Valgelon-La RochetteSiègeActif

    993 921 311 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Conformité de 993 921 311

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 921 311. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 921 311 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 921 311

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

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