CheckersLiquidations

SCI SEBALI

Active
Siren449 839 653SCI73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 29 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBALI est une SCI immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 839 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE DU BOURG Étable, 73110 Valgelon-la Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE BEC-LUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBALI

Dénomination
SCI SEBALI
SIREN
449 839 653
SIRET (siège)
449 839 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69449839653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 839 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2003
Siège social
74 RUE DU BOURG Étable, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEBALI

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés et autres garanties. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI SEBALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBALI

DB

DANIELLE BEC-LUCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

AT

ALINE TROILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

MT

MICHEL TROILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEBALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeActif

    449 839 653 00010 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBALI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBALI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00699

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SEBALI

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBALI ?

Le numéro SIREN de SCI SEBALI est 449 839 653. Le SIRET de son siège social est 449 839 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449839653.

Qui dirige SCI SEBALI ?

SCI SEBALI est dirigée par DANIELLE BEC-LUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBALI ?

Le siège social de SCI SEBALI est situé 74 RUE DU BOURG Étable, 73110 Valgelon-la Rochette.

SCI SEBALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBALI.

Entreprises similaires

Même activité à Valgelon-la Rochette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valgelon-la Rochette

Entreprises du même secteur à Valgelon-la Rochette

Entreprises à Valgelon-la Rochette

Toutes les entreprises à Valgelon-la Rochette