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993 931 120

Active
Siren993 931 120Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-LuzCréée le 14 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 931 120

Dénomination
993 931 120
SIREN
993 931 120
SIRET (siège)
993 931 120 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83993931120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 931 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Saint-Jean-de-Luz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 931 120

LOCATION DE LOGEMENT

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Dirigeants et représentants de 993 931 120

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 931 120

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    993 931 120 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 931 120

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 993 931 120

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 931 120. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 931 120 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 931 120

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

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