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993 966 902

Active
Siren993 966 902Entrepreneur individuel Cesson-SévignéCréée le 16 novembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 966 902

Dénomination
993 966 902
SIREN
993 966 902
SIRET (siège)
993 966 902 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50993966902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 966 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
16 novembre 2025
Siège social
Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 966 902

Architecture

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Dirigeants et représentants de 993 966 902

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 966 902

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cesson-SévignéSiègeActif

    993 966 902 00013 · ouvert le 16 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 993 966 902

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 966 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 966 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 966 902

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2025

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