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994 193 316

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Siren994 193 316Entrepreneur individuel Fougerolles-Saint-ValbertCréée le 21 novembre 2025

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 193 316

Dénomination
994 193 316
SIREN
994 193 316
SIRET (siège)
994 193 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01994193316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 193 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Fougerolles-Saint-Valbert
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 193 316

01.24Z culture de fruits à pépins et à noyau

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Dirigeants et représentants de 994 193 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 193 316

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fougerolles-Saint-ValbertSiègeActif

    994 193 316 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 0124Z

Conformité de 994 193 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 193 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 193 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 193 316

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

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