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994 231 538

Active
Siren994 231 538Entrepreneur individuel ÉvreuxCréée le 22 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 994 231 538

Dénomination
994 231 538
SIREN
994 231 538
SIRET (siège)
994 231 538 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13994231538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 231 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 novembre 2025
Siège social
Évreux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 231 538

Cabinet d'Avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 231 538

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 231 538

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ÉvreuxSiègeActif

    994 231 538 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

  • ÉvreuxFermé

    994 231 538 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 994 231 538

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de 994 231 538

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 231 538. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 231 538 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 231 538

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2025