994 342 046
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 994 342 046
INSEE- Dénomination
- 994 342 046
- SIREN
- 994 342 046
- SIRET (siège)
- 994 342 046 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88994342046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 342 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 342 046
Expertise judiciaire et enseignement supérieur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 994 342 046
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 342 046
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NarbonneSiègeActif
994 342 046 00012 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 994 342 046
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 342 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 342 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 342 046
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Narbonne
- OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER ET OLIVIER BROUSSON11100 Narbonne
- SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY11100 NarbonneCA 783 k€
- SCP BERNARD SAUMADE ISABELLE FORNAIRON11100 Narbonne
- BENJAMIN FAURIE ET NATHALIE FAURIE-MATHIEU NOTAIRES ASSOCIES11100 Narbonne
- HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SELARL, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE11100 Narbonne
- PINET ET ASSOCIES11100 NarbonneCA 666 k€
- BELLOTTI-CAUNEILLE11100 Narbonne
- SINSOLLIER PEREZ11100 Narbonne
- FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL11100 Narbonne
- SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI11100 Narbonne
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
