994 368 900
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Fiche d'identité de 994 368 900
INSEE- Dénomination
- 994 368 900
- SIREN
- 994 368 900
- SIRET (siège)
- 994 368 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43994368900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 368 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- Saint-Sulpice-de-Grimbouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 368 900
Vente en ligne d'articles divers sur plateforme Etsy. Activité de e-commerce : création, préparation et expédition de produits destinés aux particuliers.
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Dirigeants et représentants de 994 368 900
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 368 900
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Sulpice-de-GrimbouvilleSiègeActif
994 368 900 00019 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4791A
Conformité de 994 368 900
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 368 900. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 368 900 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 368 900
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
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