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994 382 885

Active
Siren994 382 885Entrepreneur individuel VacquiersCréée le 26 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 382 885

Dénomination
994 382 885
SIREN
994 382 885
SIRET (siège)
994 382 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94994382885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 382 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Vacquiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 382 885

Location meublé non professionnel (LMNP)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 382 885

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 382 885

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VacquiersSiègeActif

    994 382 885 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 994 382 885

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 382 885

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 382 885. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 382 885 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 382 885

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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