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994 427 060

Active
Siren994 427 060Entrepreneur individuel Le MansCréée le 27 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 427 060

Dénomination
994 427 060
SIREN
994 427 060
SIRET (siège)
994 427 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20994427060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 427 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Le Mans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 427 060

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 994 427 060

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 427 060

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le MansSiègeActif

    994 427 060 00011 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 427 060

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 427 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 427 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 427 060

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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