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994 453 314

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Siren994 453 314Entrepreneur individuel VendarguesCréée le 19 décembre 2025

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 453 314

Dénomination
994 453 314
SIREN
994 453 314
SIRET (siège)
994 453 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18994453314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 453 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Vendargues
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 453 314

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Dirigeants et représentants de 994 453 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 453 314

2 établissements, dont 2 en activité.

  • VendarguesSiègeActif

    994 453 314 00019 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 7729Z

  • VendarguesSiègeActif

    994 453 314 00027 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 7729Z

Documents juridiques de 994 453 314

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 453 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 453 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 453 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 453 314

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Marques déposées par 994 453 314

994 453 314 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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