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994 491 777

Active
Siren994 491 777Entrepreneur individuel SèteCréée le 28 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 491 777

Dénomination
994 491 777
SIREN
994 491 777
SIRET (siège)
994 491 777 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74994491777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 491 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Sète
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 491 777

Activité de location de logements meublés non professionnel.

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Dirigeants et représentants de 994 491 777

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 491 777

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SèteSiègeActif

    994 491 777 00011 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820A

  • FrontignanActif

    994 491 777 00029 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 994 491 777

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 491 777. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 491 777 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 491 777

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

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