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994 528 081

Active
Siren994 528 081Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 01 décembre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 528 081

Dénomination
994 528 081
SIREN
994 528 081
SIRET (siège)
994 528 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55994528081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 528 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 528 081

Vente ambulante de desserts pancakes, cookies, donuts pour les evenements mariages, anniversaires, marchés, festivals . Préparation sur place à partir de produits frais et secs dans le respect des normes d'hygiène alimentaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 528 081

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 528 081

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    994 528 081 00015 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 994 528 081

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 528 081

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 528 081. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 528 081 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 528 081

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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