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994 637 866

Active
Siren994 637 866Entrepreneur individuel ParisCréée le 02 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 637 866

Dénomination
994 637 866
SIREN
994 637 866
SIRET (siège)
994 637 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95994637866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 637 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 637 866

Loueur en meuble non professionnel (long terme, pour logement principal du locataire)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 637 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 637 866

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    994 637 866 00017 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 994 637 866

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 637 866

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 637 866. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 637 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 637 866

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

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