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994 677 490

Fermée
Siren994 677 490Entrepreneur individuel VillemoustaussouRadiée le 09 novembre 2026

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 677 490

Dénomination
994 677 490
SIREN
994 677 490
SIRET (siège)
994 677 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45994677490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 677 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
04 décembre 2025
Date de radiation
09 novembre 2026
Siège social
Villemoustaussou
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 677 490

création et vente de produits digitaux par internet (ex : ebook type outil pratique, organisation, planner,)

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Dirigeants et représentants de 994 677 490

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 677 490

1 établissement, dont 0 en activité.

  • VillemoustaussouSiègeFermé

    994 677 490 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4791A

Conformité de 994 677 490

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 677 490. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 677 490 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 677 490

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

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