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994 706 307

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Siren994 706 307Entrepreneur individuel Bois L'évêqueCréée le 06 janvier 2026

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 706 307

Dénomination
994 706 307
SIREN
994 706 307
SIRET (siège)
994 706 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69994706307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 706 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
Bois L'évêque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 706 307

Fabrication d'objets de décoration en plastique

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Dirigeants et représentants de 994 706 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 706 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bois L'évêqueSiègeActif

    994 706 307 00018 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de 994 706 307

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 706 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 706 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 706 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 706 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

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