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994 790 236

Active
Siren994 790 236Entrepreneur individuel CourdimancheCréée le 05 décembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 790 236

Dénomination
994 790 236
SIREN
994 790 236
SIRET (siège)
994 790 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44994790236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 790 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Courdimanche
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 790 236

LMNP LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL - FRANCHISE BASE TVA

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Dirigeants et représentants de 994 790 236

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 790 236

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CourdimancheSiègeActif

    994 790 236 00016 · ouvert le 08 décembre 2024 · NAF 6820A

  • COURDIMANCHESiègeActif

    994 790 236 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 790 236

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 790 236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 790 236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 790 236

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025