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994 822 823

Fermée
Siren994 822 823Entrepreneur individuel La CiotatRadiée le 03 novembre 2026

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 822 823

Dénomination
994 822 823
SIREN
994 822 823
SIRET (siège)
994 822 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29994822823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 822 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 décembre 2025
Date de radiation
03 novembre 2026
Siège social
La Ciotat
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 822 823

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 994 822 823

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 822 823

1 établissement, dont 0 en activité.

  • La CiotatSiègeFermé

    994 822 823 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Conformité de 994 822 823

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 822 823. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 822 823 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 822 823

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025