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994 828 309

Active
Siren994 828 309Entrepreneur individuel NîmesCréée le 08 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 994 828 309

Dénomination
994 828 309
SIREN
994 828 309
SIRET (siège)
994 828 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94994828309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 828 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 828 309

Avocate, droit

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Dirigeants et représentants de 994 828 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 828 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NîmesSiègeActif

    994 828 309 00017 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 994 828 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 828 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 828 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 828 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025