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994 928 885

Active
Siren994 928 885Entrepreneur individuel Pont-en-RoyansCréée le 09 décembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 928 885

Dénomination
994 928 885
SIREN
994 928 885
SIRET (siège)
994 928 885 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55994928885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 928 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Pont-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 928 885

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNELLE

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Dirigeants et représentants de 994 928 885

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 928 885

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-en-RoyansSiègeActif

    994 928 885 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 928 885

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 928 885. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 928 885 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 928 885

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025