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994 943 561

Active
Siren994 943 561Entrepreneur individuel BobignyCréée le 09 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 943 561

Dénomination
994 943 561
SIREN
994 943 561
SIRET (siège)
994 943 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45994943561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 943 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 943 561

services juridiques et assistance et représentation des clients devant les juridictions françaises

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Dirigeants et représentants de 994 943 561

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 943 561

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BobignySiègeActif

    994 943 561 00013 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 994 943 561

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 943 561. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 943 561 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 943 561

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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