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994 959 377

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Siren994 959 377Entrepreneur individuel Saint-Gatien-des-BoisCréée le 10 décembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 959 377

Dénomination
994 959 377
SIREN
994 959 377
SIRET (siège)
994 959 377 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60994959377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 959 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Saint-Gatien-des-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 959 377

Location immobilière en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 994 959 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 959 377

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Gatien-des-BoisSiègeActif

    994 959 377 00023 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820A

  • Corneville-sur-RisleFermé

    994 959 377 00015 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820A

Conformité de 994 959 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 959 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 959 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 959 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025