Checkers

995 022 985

Active
Siren995 022 985Entrepreneur individuel Le Petit-QuevillyCréée le 27 janvier 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 022 985

Dénomination
995 022 985
SIREN
995 022 985
SIRET (siège)
995 022 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85995022985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 022 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 janvier 2026
Siège social
Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 022 985

ménage chez les particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 022 985

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 022 985

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Petit-QuevillySiègeActif

    995 022 985 00015 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 995 022 985

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 022 985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 022 985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 022 985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 022 985

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2026

Entreprises similaires

Même activité (nettoyage courant des bâtiments) à Le Petit-Quevilly

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z