995 031 218
Active1071D · Pâtisserie
Fiche d'identité de 995 031 218
INSEE- Dénomination
- 995 031 218
- SIREN
- 995 031 218
- SIRET (siège)
- 995 031 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49995031218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 031 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- Gentilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 031 218
Confection de pâtisserie et vente.
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Dirigeants et représentants de 995 031 218
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 031 218
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GentillySiègeActif
995 031 218 00010 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 1071D
Conformité de 995 031 218
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 031 218. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 031 218 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 031 218
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
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