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995 052 115

Active
Siren995 052 115Entrepreneur individuel Saulx-les-ChartreuxCréée le 11 décembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 995 052 115

Dénomination
995 052 115
SIREN
995 052 115
SIRET (siège)
995 052 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78995052115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 052 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
Saulx-les-Chartreux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 052 115

Loueur meublé non professionnel (LMNP)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 052 115

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 052 115

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saulx-les-ChartreuxSiègeActif

    995 052 115 00012 · ouvert le 12 octobre 2025 · NAF 6820A

  • TinténiacActif

    995 052 115 00020 · ouvert le 30 août 2026 · NAF 8559B

Documents juridiques de 995 052 115

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 995 052 115

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 052 115. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 052 115 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 052 115

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025