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995 092 459

Active
Siren995 092 459Entrepreneur individuel L'Hôpital-du-GrosboisCréée le 12 décembre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Fiche d'identité de 995 092 459

Dénomination
995 092 459
SIREN
995 092 459
SIRET (siège)
995 092 459 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54995092459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 092 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
L'Hôpital-du-Grosbois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 092 459

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Dirigeants et représentants de 995 092 459

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 092 459

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L'Hôpital-du-GrosboisSiègeActif

    995 092 459 00016 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 5320Z

Conformité de 995 092 459

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 092 459. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 092 459 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 092 459

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025