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995 093 911

Active
Siren995 093 911Entrepreneur individuel CauteretsCréée le 12 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 093 911

Dénomination
995 093 911
SIREN
995 093 911
SIRET (siège)
995 093 911 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45995093911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 093 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
Cauterets
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 093 911

LMNP

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Dirigeants et représentants de 995 093 911

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 093 911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CauteretsSiègeActif

    995 093 911 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A

Conformité de 995 093 911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 093 911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 093 911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 093 911

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

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