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995 140 233

Active
Siren995 140 233Entrepreneur individuel BondyCréée le 15 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 140 233

Dénomination
995 140 233
SIREN
995 140 233
SIRET (siège)
995 140 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10995140233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 140 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 140 233

location du bien en meublé non-professionnel

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Dirigeants et représentants de 995 140 233

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 140 233

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BondySiègeActif

    995 140 233 00017 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820A

Conformité de 995 140 233

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 140 233. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 140 233 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 140 233

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

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