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995 296 019

Active
Siren995 296 019Entrepreneur individuel BesançonCréée le 17 décembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 995 296 019

Dénomination
995 296 019
SIREN
995 296 019
SIRET (siège)
995 296 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22995296019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 296 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 296 019

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 995 296 019

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 296 019

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    995 296 019 00012 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820A

  • LyasActif

    995 296 019 00020 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820A

Conformité de 995 296 019

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 296 019. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 296 019 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 296 019

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025