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995 407 467

Active
Siren995 407 467Entrepreneur individuel SallenôvesCréée le 21 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 407 467

Dénomination
995 407 467
SIREN
995 407 467
SIRET (siège)
995 407 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07995407467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 407 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 2025
Siège social
Sallenôves
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 407 467

Location de logements meublés à usage d'habitation non professionnelle (LMNP).

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Dirigeants et représentants de 995 407 467

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 407 467

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SallenôvesSiègeActif

    995 407 467 00019 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 995 407 467

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 407 467. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 407 467 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 407 467

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2025

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