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998 952 030

Active
Siren998 952 030Entrepreneur individuel Teillet-ArgentyCréée le 10 janvier 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 998 952 030

Dénomination
998 952 030
SIREN
998 952 030
SIRET (siège)
998 952 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71998952030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 952 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
10 janvier 2026
Siège social
Teillet-Argenty
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 952 030

Fabrication d'objets décoratifs personnalisés

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Dirigeants et représentants de 998 952 030

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 952 030

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Teillet-ArgentySiègeActif

    998 952 030 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 998 952 030

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 998 952 030

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 952 030. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 952 030 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 952 030

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2026