999 016 967
Active5320Z · Autres activités de poste et de courrier
Fiche d'identité de 999 016 967
INSEE- Dénomination
- 999 016 967
- SIREN
- 999 016 967
- SIRET (siège)
- 999 016 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09999016967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 016 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 999 016 967
Livreur de repas à domicile à vélo
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Dirigeants et représentants de 999 016 967
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 016 967
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ArgenteuilSiègeActif
999 016 967 00013 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 5320Z
Documents juridiques de 999 016 967
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 016 967
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 016 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 016 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 016 967
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-26 · Début d'activité : 2025-12-22
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
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