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999 043 649

Active
Siren999 043 649Entrepreneur individuel OyonnaxCréée le 24 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 043 649

Dénomination
999 043 649
SIREN
999 043 649
SIRET (siège)
999 043 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30999043649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 043 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 999 043 649

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Finances de 999 043 649

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 999 043 649

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 043 649

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OyonnaxSiègeActif

    999 043 649 00014 · ouvert le 11 janvier 2026 · NAF 8559B

Documents juridiques de 999 043 649

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Comptes annuels de 999 043 649

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 043 649. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 043 649

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 043 649. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 043 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 043 649

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025