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999 118 946

Active
Siren999 118 946Entrepreneur individuel SarregueminesCréée le 29 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 999 118 946

Dénomination
999 118 946
SIREN
999 118 946
SIRET (siège)
999 118 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08999118946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 118 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
Sarreguemines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 118 946

Assistance et représentation de ses clients devant toutes les juridictions. Postuler, plaider devant les tribunaux, organismes disciplinaires ou autorités publiques. Exercer des missions de conseil juridique pour permettre une résolution amiable des litiges (rédaction de consultations juridiques ou des actes pour autrui (actes sous seing privé, courrier, mise en demeure, etc.)).

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Dirigeants et représentants de 999 118 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 118 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SarregueminesSiègeActif

    999 118 946 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 999 118 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 118 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 118 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 118 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025