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999 144 454

Active
Siren999 144 454Entrepreneur individuel BesançonCréée le 29 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 144 454

Dénomination
999 144 454
SIREN
999 144 454
SIRET (siège)
999 144 454 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96999144454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 144 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 144 454

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 999 144 454

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 144 454

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    999 144 454 00025 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820A

  • BESANCONFermé

    999 144 454 00017 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 144 454

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 144 454. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 144 454 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 144 454

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

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