999 162 050
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 999 162 050
INSEE- Dénomination
- 999 162 050
- SIREN
- 999 162 050
- SIRET (siège)
- 999 162 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19999162050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 162 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 162 050
Activité de juriste indépendant consistant en des prestations d'analyse juridique, de conseil et d'accompagnement en matière juridique, incluant la recherche, la veille juridique, l'analyse de textes et de situations juridiques, ainsi que la rédaction de documents juridiques non réservés par la loi aux professions réglementées. L'activité s'exerce hors représentation en justice, hors assistance ou défense devant les juridictions, et sans usage du titre d'avocat ou d'un titre règlementé.
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Dirigeants et représentants de 999 162 050
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 162 050
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BayonneSiègeActif
999 162 050 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 999 162 050
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 162 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 162 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 162 050
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
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