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999 186 208

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Siren999 186 208Entrepreneur individuel Courcelles-lès-MontbéliardCréée le 12 janvier 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 186 208

Dénomination
999 186 208
SIREN
999 186 208
SIRET (siège)
999 186 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34999186208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 186 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 186 208

Création d'objets de mode et de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 186 208

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 186 208

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Courcelles-lès-MontbéliardSiègeActif

    999 186 208 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 999 186 208

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 186 208

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 186 208. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 186 208 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 186 208

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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