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999 271 174

Active
Siren999 271 174Entrepreneur individuel GennevilliersCréée le 02 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 271 174

Dénomination
999 271 174
SIREN
999 271 174
SIRET (siège)
999 271 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16999271174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 271 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
Gennevilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 271 174

Location meublée non professionnelle (LMNP) d'un appartement de 45 m² situé 38 RUE Georges Thoretton, 92230 Gennevilliers. Usage : résidence principale du locataire. Bail conclu à compter du 1er janvier 2026. L'activité relève du régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les particuliers. Aucune présence de salariés. Activité exercée de manière permanente et fixe.

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Dirigeants et représentants de 999 271 174

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 271 174

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GennevilliersSiègeActif

    999 271 174 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Conformité de 999 271 174

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 271 174. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 271 174 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 271 174

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

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