999 367 493
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 999 367 493
INSEE- Dénomination
- 999 367 493
- SIREN
- 999 367 493
- SIRET (siège)
- 999 367 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10999367493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 367 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 367 493
LMNP
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Dirigeants et représentants de 999 367 493
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 367 493
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- BayonneSiègeActif
999 367 493 00015 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820A
- BayonneSiègeActif
999 367 493 00031 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820A
Conformité de 999 367 493
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 367 493. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 367 493 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 367 493
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
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