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999 524 309

Active
Siren999 524 309Entrepreneur individuel Châtel-sur-MoselleCréée le 08 janvier 2026

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 999 524 309

Dénomination
999 524 309
SIREN
999 524 309
SIRET (siège)
999 524 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08999524309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 524 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Châtel-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 999 524 309

Loueur meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 999 524 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 524 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châtel-sur-MoselleSiègeActif

    999 524 309 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 524 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 524 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 524 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 524 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026