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999 573 827

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Siren999 573 827Entrepreneur individuel Dommartin-le-FrancCréée le 23 janvier 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 573 827

Dénomination
999 573 827
SIREN
999 573 827
SIRET (siège)
999 573 827 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55999573827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 573 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
Dommartin-le-Franc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 573 827

Fabrication et vente de bougies artisanales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 573 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 573 827

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dommartin-le-FrancSiègeActif

    999 573 827 00014 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 999 573 827

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 573 827

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 573 827. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 573 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 573 827

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

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