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999 613 292

Fermée
Siren999 613 292Entrepreneur individuel LeschesRadiée le 06 novembre 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 999 613 292

Dénomination
999 613 292
SIREN
999 613 292
SIRET (siège)
999 613 292 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13999613292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 613 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 janvier 2026
Date de radiation
06 novembre 2026
Siège social
Lesches
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 613 292

Location de meublés touristique ou à l'année

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Dirigeants et représentants de 999 613 292

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 613 292

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LeschesSiègeFermé

    999 613 292 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820A

  • LeschesSiègeActif

    999 613 292 00021 · ouvert le 10 octobre 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 999 613 292

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 613 292

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 613 292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 613 292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 613 292

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2026