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999 628 746

Active
Siren999 628 746Entrepreneur individuel ArquesCréée le 16 février 2026

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 628 746

Dénomination
999 628 746
SIREN
999 628 746
SIRET (siège)
999 628 746 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09999628746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 628 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
16 février 2026
Siège social
Arques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 628 746

creation de bijoux et objets divers en perles, tissage de perles, et autres loisirs créatifs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 628 746

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 628 746

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArquesSiègeActif

    999 628 746 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de 999 628 746

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 628 746

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 628 746. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 628 746 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 628 746

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

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