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999 642 028

Active
Siren999 642 028Entrepreneur individuel MassyCréée le 12 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 642 028

Dénomination
999 642 028
SIREN
999 642 028
SIRET (siège)
999 642 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85999642028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 642 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Massy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 642 028

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 999 642 028

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 642 028

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MassySiègeActif

    999 642 028 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 999 642 028

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 642 028

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 642 028. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 642 028 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 642 028

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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