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999 686 231

Active
Siren999 686 231Entrepreneur individuel Saint-MichelCréée le 12 janvier 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 999 686 231

Dénomination
999 686 231
SIREN
999 686 231
SIRET (siège)
999 686 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95999686231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 686 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Saint-Michel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 686 231

Location meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 999 686 231

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 686 231

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-MichelSiègeActif

    999 686 231 00013 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 999 686 231

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 686 231

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 686 231. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 686 231 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 686 231

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026