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999 735 426

Active
Siren999 735 426Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 21 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 735 426

Dénomination
999 735 426
SIREN
999 735 426
SIRET (siège)
999 735 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46999735426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 735 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 735 426

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Finances de 999 735 426

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Dirigeants et représentants de 999 735 426

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Établissements de 999 735 426

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    999 735 426 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 999 735 426

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Comptes annuels de 999 735 426

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 735 426. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 735 426

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 735 426. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 735 426 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 735 426

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

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